Politique de protection des données à caractère personnel de l’ANJB
L’Association Nationale des Juristes de Banque (ci-après l’ « ANJB ») fait de la protection des données à caractère personnel qu’elle collecte, de leur sécurité et de leur confidentialité une priorité.
Pour chacun des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, l’ANJB respecte la réglementation applicable composée des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté » (dans sa version modifiée par la loi du 20 juin 2018).
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet de présenter pourquoi et comment l’ANJB, en sa qualité de responsable de traitement, traite des données à caractère personnel, combien de temps ces données à caractère personnel sont conservées ainsi que les droits dont les personnes physiques concernées sont titulaires.
QUELLES SONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR L’ANJB ?
L’ANJB traite et collecte uniquement les données à caractère personnel qui lui sont strictement nécessaires dans le cadre de la réalisation de son objet défini dans ses statuts consultables sur le site Internet : https://www.anjb.fr/statuts.
Il s’agit principalement des données à caractère personnel que l’ANJB collecte dans le cadre de la gestion de ses adhésions :
Données d’identification de l’adhérent (nom, prénom(s), …) ;
Coordonnées de contact de l’adhérent (numéro de téléphone, adresse électronique et/ou postale personnelle et/ou professionnelle) ;
Parcours professionnel et formation universitaire de l’adhérent (fonction occupée, …) ;
Moyen de paiement utilisé pour régler l’adhésion à l’ANJB.
La collecte de ces données à caractère personnel intervient au travers des formulaires de contact présents sur le site internet www.anjb.fr ou des formulaires d’adhésion à l’ANJB. Le caractère obligatoire ou non des données à caractère personnel collectées est mentionné explicitement sur ces formulaires.
L’ANJB peut également collecter des données à caractère personnel relatives aux interactions qu’elle entretient avec ses adhérents que ce soit au travers de conversations téléphoniques, d’échanges par courriels ou courriers, au travers de ses réseaux sociaux ou lors d’évènements qu’elle organise ou auxquels elle participe (en présentiel ou en visioconférence).
En tout état de cause, l’ANJB ne collecte aucune donnée à caractère personne sensible.
POUR QUELLES RAISONS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES PAR l’ANJB ?
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’ANJB poursuivent des finalités précises et explicites. Ils sont nécessaires à la bonne administration de l’association et pour répondre aux besoins des services qu’elle propose.
Ces traitements sont mis en œuvre uniquement dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :
Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, comme une demande de contact ou d’adhésion à l’ANJB ;
Lorsque les intérêts légitimes de l’ANJB, à savoir la promotion de son action et de son objet tels que définis dans ses statuts, peuvent être de nature à justifier le traitement de données à caractère personnel :
Pour répondre à une demande formalisée notamment par l’envoi d’un courrier ou d’un courriel à l’ANJB ou au travers des réseaux sociaux,
Pour adresser par tous moyens à sa convenance toute communication afin de promouvoir l’ANJB, son actualité, ses activités, ses évènements ou manifestations, ou tout article rédigé par l’un des membres du Conseil Scientifique de l’ANJB,
Pour communiquer toutes informations relatives à l’association ;
Lorsque la personne concernée a manifesté son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, notamment au moment de son adhésion, de son inscription à un évènement ou de sa participation à une visioconférence ;
Pour permettre à l’ANJB de se conformer à ses obligations légales et règlementaires, parmi lesquelles la règlementation fiscale notamment lorsque la personne concernée effectue un don à l’ANJB.
COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVEES PAR l’ANJB ?
Les données à caractère personnel sont conservées par l’ANJB uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ces données à caractère personnel ont été collectées.
Lorsque la finalité est réalisée, l’ANJB procède à la suppression ou à l’anonymisation des données à caractère personnel.
En règle générale, les données à caractère personnel sont conservées cinq années après l’échéance de l’adhésion de la personne concernée.
QUI A ACCES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR l’ANJB ?
Les données à caractère personnel collectées par l’ANJB sont confidentielles et ne font l’objet d’aucune communication.
L’ANJB peut toutefois divulguer les données à caractère personnel :
aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de l’ANJB et sous réserve que ces derniers prennent l’engagement de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
sur demande d’une autorité ou d’un organisme public, dans les cas où la loi le permet et dans la limite de ce qui est imposé par la réglementation.
Les données à caractère personnel collectées et traitées par l’ANJB ne sont jamais vendues, ni cédées à titre gracieux.
QUELS SONT LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES PAR LES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L’ANJB ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l’ANJB s’engage à fournir une information transparente, complète et fidèle concernant les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Toutes personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’ANJB disposent des droits suivants :
Droit d’accès : toute personne concernée par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’ANJB peut obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernent sont traitées par l’ANJB et en obtenir copie ;
Droit de faire rectifier ou de mettre à jour les données à caractère personnel : toute personne concernée par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’ANJB peut obtenir la rectification ou la mise à jour des données à caractère personnel la concernant ;
Droit à l’effacement des données à caractère personnel dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
Droit à la limitation d’un traitement de données à caractère personnel dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
Droit d’opposition à un traitement de données à caractère personnel : toute personne concernée par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’ANJB peut s’opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière et sous réserve qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux de poursuivre le traitement ;
Droit à la portabilité des données à caractère personnel ;
Droit de définir des directives quant à la conservation, l’effacement ou la communication de données à caractère personnel et applicables après le décès de la personne concernée ;
Droit de retirer le consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée ;
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : En France, l’autorité de contrôle est la CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr
COMMENT SONT EXERCES LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES PAR LES TRAITEMENTS DE DONNEES A CAARCTERE PERSONNEL DE L’ANJB ?
Les droits listés ci-dessus peuvent être exercés :
par courrier postal adressé à l’ANJB à l’adresse suivante : ANJB - 12 Place Dauphine - 75001 Paris ;
par courrier électronique à : contact@anjb.fr en indiquant dans l’objet du courrier électronique : Données à caractère personnel.
COMMENT EST MISE A JOUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNNES A CARACTERE PERSONNEL DE L’ANJB ?
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. La dernière version en vigueur est consultable sur le site de l’ANJB.