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Le mot du président
04/12/2018

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DISCOURS PRONONCE A L’OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L’ANJB DU 4 DECEMBRE 2018

Madame le Bâtonnier,
Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Chers Collègues du Monde Juridique, et
Chers Amis,

Bonsoir à tous,

Tout d’abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l’Association Nationale des Juristes de Banque.

Plusieurs personnalités éminentes du monde du droit, parmi lesquelles des magistrats, des professeurs de droit, des notaires, des membres des régulateurs et, bien entendu, des avocats, nous font l’honneur de leur présence ce soir.

Je souhaite également la bienvenue aux présidents d’autres associations professionnelles du monde du droit, telles que l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier et l’Association Française des Juristes d’Entreprise, et aux membres de la Direction juridique de la Fédération Bancaire Française.

Enfin, je salue tout particulièrement nos membres actifs, qui sont des juristes d’établissements de crédit, ainsi que nos membres correspondants, qui sont essentiellement des avocats en droit bancaire et financier.

L’ANJB accueille en son sein tous les juristes ayant un intérêt pour la profession bancaire en général et pour le droit bancaire en particulier.

Si vous souhaitez nous rejoindre, il n’est pas trop tard pour payer la cotisation de l’année 2018, ou même prendre de l’avance sur l’année 2019. Des bulletins d’adhésion se trouvent à l’entrée pour les personnes intéressées et sont également disponibles sur notre site internet.

Vous y trouverez des annonces concernant nos évènements, une revue de presse hebdomadaire relative au droit bancaire et financier, grâce à la Société Générale, et parfois même des offres d’emploi dans un de nos établissements.

1. RAPPORT MORAL / FAITS MARQUANTS 2018

Je dirai maintenant un mot rapide sur les activités de l’ANJB au cours de l’année 2018

J’ai préféré attendre ce moment pour vous présenter le rapport moral afin de le partager avec ceux d’entre vous qui ne pouvaient être présents au moment de notre Assemblée Générale qui a eu lieu un peu plus tôt.

En matière de formation, nous avons organisé des séminaires sous forme de petits déjeuners sur les sujets d’actualité juridique suivants :

« L’ordonnance sur la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier »,

« Les Fin Techs et l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière bancaire : risques et opportunités »,

« La cybersécurité entre RGPD (ou GDPR pour les anglo-saxons) et NIS (la directive Network and Information Security), quels enjeux pour les banques »,

« Supervision prudentielle : La BCE sous le contrôle des juges », et aussi

« Brexit : Banques, prestataires de services d’investissement et continuité des contrats.

Nos séminaires impliquent souvent un co-pilotage de la part d’intervenants du monde bancaire ainsi que des avocats spécialisés.

Nos membres ont également participé aux travaux d’autres instances importantes dans le monde du droit, tels que :

(i) le Conseil National du Droit où siège notre Vice-président Emmanuel Jouffin, (ii) le Comité juridique de la Fédération Bancaire Française, et aussi (iii) le Comité juridique de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine. Enfin, nos comptes sont créditeurs.

2. LANCEMENT DU CLUB ANJB

En plus des différentes activités mentionnées, l’Association a lancé cette année le Club ANJB. Ce n’est pas un club privé qui a pour ambition de rivaliser avec les cercles parisiens, mais plutôt un rassemblement de jeunes juristes ayant moins de cinq ans d’ancienneté en tant que juriste de banque.

Le Conseil d’administration souhaite accorder une place particulière aux nouveaux juristes en leur proposant au travers du « Club ANJB », outre la gratuité de l’adhésion, des animations tournées vers la découverte des divers aspects de la fonction juridique bancaire.

Le Club ANJB souhaite à aider ces nouveaux juristes à développer leurs connaissances générales en droit bancaire et financier, à favoriser des rencontres avec des confrères dans d’autres établissements et à faciliter le développement des réseaux professionnels.

Tout ceci avec l’espoir qu’un jour ces nouveaux juristes de banque deviennent les leaders de l’ANJB de demain.

3. NOUVELLES OPPORTUNITES POUR LES JURISTES

Les juristes de banque auront de belles opportunités en France dans les années à venir. En plus des grandes banques françaises basées à Paris, Paris pourrait devenir, selon Bercy, la tête de pont des banques étrangères en Europe.

Comme le disait récemment M. Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, le Brexit est et restera une mauvaise nouvelle pour le Royaume Uni, ainsi que pour l’Europe. Mais le Brexit présentera une opportunité pour restructurer le système financier européen, et établir un système fait d’institutions financières plus fortes et paneuropéennes et d’infrastructures de marché.

Le système financier européen sera basé sur plusieurs places financières, à l’instar du marché américain. La France, et notamment Paris, dispose de bels atouts dans le domaine bancaire et financier. Les juristes de banque auront un rôle important dans la construction de cet euro-système financier.

4. L’UNION FAIT LA FORCE

Il faut bien entendu donner les moyens nécessaires aux juristes d’entreprise pour leur permettre de défendre les intérêts de leurs établissements.

A la demande du Premier Ministre une mission parlementaire a été récemment mandatée pour examiner comment mieux protéger les entreprises françaises confrontées à des législations de portée extraterritoriale. Dans ce cadre la mission parlementaire a souhaité connaitre la position de l’ANJB sur la question, en débat depuis de nombreuses années, de la place de l’avocat en entreprise. L’ANJB est d’avis que cette question doit être traitée sous l’angle de la compétitivité de la place financière de Paris. Dans cette perspective la création d’un simple droit à la confidentialité des écrits des juristes internes serait insuffisante, car elle ne permettrait pas la reconnaissance de ces juristes à l’international.

L’ANJB souhaite pour les juristes de banque :
  L’inscription au barreau sur une liste ad hoc, ainsi que le respect des principes déontologiques et éthiques de la profession d’avocat, adaptés à la situation des salariés ;
  Le bénéfice du secret professionnel des avocats ; et
  L’accès à la fonction d’avocat en entreprise en appliquant les critères actuels : soit le capa, soit la passerelle des 8 ans.

Nous ne voulons pas avoir la capacité de plaider devant les juridictions où la représentation par avocat est obligatoire.

Aux Etats-Unis d’Amérique, il y a environ 1.300.000 avocats (y compris des avocats d’entreprise) pour une population totale de 326 millions d’habitants. En France, il y environ 68.000 avocats pour une population de 67 millions d’habitants. Il reste de la marge pour accueillir quelques juristes d’entreprise dans la profession d’avocat.

L’union fait la force, et elle est nécessaire quand il faut efficacement défendre les intérêts de nos établissements. En parlant de l’union, je pense également au Cercle de l’Union Interalliée ou nous sommes rassemblés ce soir, et qui plus est dans le Salon Foch. Il y a quelques semaines nous commémorions le centenaire de la fin de la Grande Guerre en Europe, et ce grâce à l’union des forces interalliées.

Gardons un souvenir ému pour le courage et les efforts sans compter de nos aïeux, tout en œuvrant pour une union des professions juridiques en France, qui renforcera l’attractivité de la place bancaire et financière de Paris.

5. REMERCIEMENTS

Pour conclure, j’aimerais souligner la collaboration de certains membres de l’Association. Je salue en particulier l’implication des membres du bureau : Emmanuel Jouffin, René Pinon, Pierre Fiset et Rita Zeidan.

Je remercie également des collègues qui m’ont apporté une aide considérable pour le suivi de la vie associative depuis le début de l’année : notamment Cendrine Schoeters et Nicolas de La Simone.

Merci enfin à tous les administrateurs pour leur soutien et leurs bons conseils.

Nous fêtons cette année les 47 ans d’existence de l’ANJB.

Merci de votre attention. Bonne soirée et bonnes fêtes de fin d’année.

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Depuis plus de 45 ans, l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) œuvre au rapprochement des membres de la profession bancaire et à la formation des juristes de banque en France.

A cet effet, nous organisons, parfois en partenariat avec différentes associations et sociétés, des petits-déjeuners débats relatifs à l’actualité juridique bancaire et des ateliers de formation en sujets juridiques impactant le monde bancaire. L’ANJB lancera prochainement trois ateliers dans les domaines suivants :

(i) le contentieux bancaire,
(ii) le droit de la concurrence et la banque, et
(iii) le droit numérique et la banque, couvrant à la fois la sécurité des données personnelles et le cadre juridique de l’application des nouvelles technologies informatiques au monde bancaire.

L’ANJB soutient également des partenariats avec l’Université et continue à participer aux travaux du Conseil National du Droit et de la Fondation Nationale Droit du Patrimoine.

Chaque année l’ANJB convie ses adhérents et les personnalités du monde juridique en France à sa traditionnelle réception annuelle.

Les membres du Conseil d’administration de l’ANJB sont actuellement : Mmes Annie Bac, Clara Cohen, Catherine Houze Ulmann, Rita Zeidan, MM. Pierre Fiset, Gérard Gardella, Jean-Louis Guillot, Alain Gourio, Emmanuel Jouffin, Pierre Minor, René Pinon, Thierry Samin ainsi que moi-même. Les autres membres du bureau de l’Association incluent Emmanuel Jouffin (Vice-Président et Secretaire Général) et René Pinon (Trésorier). Ensemble nous poursuivons et approfondissons le travail accompli par les équipes précédentes.

Enfin, plus que jamais, nous avons besoin de nous regrouper pour défendre les intérêts de notre profession. Le Comité des Jeunes Adhérents aidera à renforcer les équipes de l’Association.

Je vous encourage donc à adhérer ou à renouveler votre adhésion à l’ANJB (Contact) et à nous faire part de vos suggestions concernant le fonctionnement et les activités de l’ANJB.

Très cordialement,

Marc de Lapérouse

Président

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Revue de presse

Revue de presse du 22 mars 2019

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Prochains rendez-vous

  • Nouveauté 2018 : adhésion (gratuite) au Club ANJB pour les nouveaux juristes de banque

  • Jeudi 28 février 2019 - Conférence annuelle organisée par le magistère BFA de l’Université Paris Dauphine sur le thème "Un robot est-il un financier comme un autre ?"





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