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Le mot du président
17/11/2015

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DISCOURS PRONONCE A L’OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L’ANJB DU 8 DECEMBRE 2016

Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,

Bonsoir à tous. Tout d’abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l’Association Nationale des Juristes de Banque.

Plusieurs personnalités éminentes du monde du droit, parmi lesquelles des magistrats, des professeurs de droit, des notaires, des membres des régulateurs et, bien entendu, des avocats, nous font l’honneur de leur présence ce soir.

Je souhaite également la bienvenue aux présidents d’autres associations professionnelles du monde du droit, et aux membres de la Direction juridique de la Fédération Bancaire Française.

Enfin, je salue tout particulièrement nos adhérents qui sont essentiellement des juristes d’établissements de crédit ou des avocats en droit bancaire et financier.

L’ANJB accueille en son sein tous les juristes ayant un intérêt pour la profession bancaire en général et pour le droit bancaire en particulier. Venez nous rejoindre. D’ailleurs, il n’est pas trop tard pour payer les cotisations de l’année 2016, ou même prendre de l’avance sur l’année 2017. Des bulletins d’adhésion se trouvent à l’entrée pour les personnes intéressées.

1. La Défense des Intérêts Professionnels des Juristes de Banque

Je rappelle que l’objet de l’ANJB couvre essentiellement trois missions : (i) la défense des intérêts professionnels des juristes de banque, (ii) la formation de nos adhérents, et (iii) le renforcement des liens entre nos membres et les autres professions ou associations juridiques (c’est le but de la réception de ce soir).

Pour l’ensemble des juristes d’entreprise la vie associative est importante, d’autant plus que le droit positif ne reconnait toujours pas de véritable statut à notre profession en France et n’accorde aucune protection à nos avis juridiques.

Lors des réceptions annuelles précédentes, j’avais réitéré le souhait que le bénéfice du « secret professionnel » des avocats soit un jour étendu aux juristes d’entreprise. Un projet de loi, porté par l’ancien ministre de l’économie, Emmanuel Macron, aurait pu faire de ce souhait une réalité. Hélas, ce rêve ne s’est pas concrétisé.

Une jurisprudence récente de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 3 novembre 2016 a même démontré de nouveau une certaine hostilité à ce principe. Interrogée dans le cadre d’un référé probatoire, la Cour a jugé que le secret professionnel dont bénéficient les écrits de juristes internes au regard d’une loi étrangère est inopposable dans le cadre d’un référé probatoire de nature civile régi par le droit français. Quant à la protection des correspondances avocat-client, la Cour a aussi rappelé que le fait d’adresser un courriel en copie pour information à un avocat ne suffit pas pour lui faire bénéficier de la protection du secret professionnel.

Pourtant il ne faut pas perdre espoir de voir un jour la création du statut de l’avocat en entreprise. Maitre Marie-Aimée Peyron et Maitre Basile Ader, qui viennent d’être élus Bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris pour les années 2018 et 2019, se sont déclarés en faveur de l’avocat en entreprise. Comme le souligne Maitre Peyron, il est effectivement regrettable que les avocats soient contraints de demander leur omission pour devenir directeurs juridiques.

Pour ma part, je pense aussi qu’il est regrettable que les juristes d’entreprise en France ne puissent pas demander leur admission au barreau local (et ce en dépit du fait que certains directeurs juridiques sont déjà admis à un barreau étranger). Comme nous le savons tous, la fusion de la profession d’avocat avec celle de juriste d’entreprise renforcerait la compétitivité et la sécurité juridique des entreprises françaises.

Dans un contexte changeant post Brexit, quel directeur juridique d’une entreprise multinationale en France ne se pose la question : Où faut-il baser les juristes internes traitant des dossiers transfrontaliers afin de leur accorder la protection du secret professionnel ?

Enfin une étude comparative datant de 2007 et concernant l’application du « legal privilege » dans 24 grands pays a établi que dans 15 de ces pays le secret professionnel s’appliquant aux écrits des juristes internes était reconnu. La plupart de ces 15 pays ne faisait pas de différence entre le statut professionnel des avocats et celui des juristes internes. Malheureusement la France fait toujours partie des 9 autres pays. Il faut que cela change !

2. RAPPORT MORAL / FAITS MARQUANTS

(a) Activités de l’ANJB en 2016

Je dirai maintenant un mot rapide sur les activités de l’ANJB au cours de l’année 2016

J’ai reporté la présentation du rapport moral afin de le partager avec ceux d’entre vous qui ne pouvaient être présents au moment de notre Assemblée générale.

En matière de formation, nous avons organisé, seuls ou avec d’autres partenaires, comme la branche française de l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier, des séminaires sous la forme de petits déjeuners ou de colloques. De plus, nos séminaires impliquent souvent un co-pilotage de la part d’intervenants du monde bancaire ainsi que des avocats spécialisés.

Nos membres ont également participé aux travaux d’autres instances importantes dans le monde du droit, tels que :

(i) le Conseil National du Droit où siège notre Vice-président Emmanuel Jouffin, et aussi (ii) le Comité juridique de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine où l’ANJB est représentée par Vincent Tarallo.

Nous étions également présents dans les réunions de différentes associations juridiques, telles que l’Association Française des Juristes d’Entreprise.

Ce travail en commun avec d’autres associations ou fédérations juridiques s’inspirent de l’idée que l’union fait la force.

Le site internet de l’ANJB contient entre autres des offres d’emploi et une revue de presse hebdomadaire relative au droit bancaire et financier, grâce à la généreuse contribution de la Société Générale.

Bien entendu, tout ce travail est le fruit d’un effort bénévole très apprécié, d’autant plus que le nombre de juristes dans la plupart de nos établissements est en baisse, et sont accaparés par une règlementation financière en hausse.

(b) Maintenir un nouvel élan

Néanmoins, il faut continuer à accroitre nos membres et attirer les dirigeants de demain. Pour cette raison, notre Association va créer le « Club ANJB ». Le Conseil d’Administration a souhaité accorder une place particulière aux jeunes juristes en leur proposant au travers du « Club ANJB », outre la gratuité de l’adhésion, des animations tournées vers la découverte des divers aspects la fonction juridique bancaire. Cette offre est destinée aux juristes qui sont en poste depuis moins de trois ans dans une direction juridique de banque. Au travers du « Club ANJB » nous souhaitons développer la notoriété de notre association auprès des juristes qui nous rejoignent, mais également leur proposer un appui destiné à faciliter leur intégration dans les directions juridiques. Nous écrirons prochainement aux directeurs juridiques de banque afin de leur demander de porter à la connaissance des collaborateurs concernés au sein de leurs établissements l’existence de ce « Club ». J’espère que le « CLUB ANJB » sera un moyen d’attirer des juristes débutants vers notre profession passionnante et créatrice de valeur pour nos établissements respectifs.

Par ailleurs, l’ANJB a lancé en 2016 trois ateliers dans les domaines suivants :

(i) le droit numérique et la banque, couvrant à la fois la sécurité des données personnelles et le cadre juridique de l’application des nouvelles technologies informatiques au monde bancaire.

(ii) le contentieux bancaire (y compris la médiation bancaire), et

(iii) le droit de la concurrence et la banque.

Ces ateliers étaient pilotés par les juristes de banque avec l’aide très appréciée d’autres intervenants, et tout ceci dans le but de promouvoir la formation de nos membres.

Les ateliers de formation continueront en 2017 et aideront à vivifier notre Association afin de maintenir un nouvel élan.

3. REMERCIEMENTS

Pour conclure, j’aimerais souligner la collaboration de certains membres de l’Association. Je salue en particulier l’implication des membres du bureau : Emmanuel Jouffin, Pierre Fiset et René Pinon.

Je remercie également des collègues qui m’ont apporté une aide considérable, non pas uniquement pour les préparatifs de ce soir, mais également pour le suivi de la vie associative depuis le début de l’année : Cendrine Schoeters, Dominique Frantz et Nicolas de La Simone.

Merci enfin à tous les administrateurs pour leur soutien et leurs bons conseils.

Nous fêtons cette année les 45 ans d’existence de l’ANJB. Je vous demande de bien vouloir vous joindre à moi pour applaudir les efforts collectifs des membres de l’Association depuis 1971. Sans les efforts individuels de nos membres, l’Association ne pourrait continuer à défendre les intérêts de l’ensemble des juristes de banque.

Merci de votre attention. Bonne soirée et bonnes fêtes de fin d’année.

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Depuis près de 45 ans, l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) œuvre au rapprochement des membres de la profession bancaire et à la formation des juristes de banque en France.

A cet effet, nous organisons, parfois en partenariat avec différentes associations et sociétés, des petits-déjeuners débats relatifs à l’actualité juridique bancaire et des ateliers de formation en sujets juridiques impactant le monde bancaire. L’ANJB lancera prochainement trois ateliers dans les domaines suivants :

(i) le contentieux bancaire,
(ii) le droit de la concurrence et la banque, et
(iii) le droit numérique et la banque, couvrant à la fois la sécurité des données personnelles et le cadre juridique de l’application des nouvelles technologies informatiques au monde bancaire.

L’ANJB soutient également des partenariats avec l’Université et continue à participer aux travaux du Conseil National du Droit et de la Fondation Nationale Droit du Patrimoine.

Chaque année l’ANJB convie ses adhérents et les personnalités du monde juridique en France à sa traditionnelle réception annuelle.

Les membres du Conseil d’administration de l’ANJB sont actuellement : Mmes Annie Bac, Clara Cohen, Catherine Houze Ulmann, Rita Zeidan, MM. Pierre Fiset, Gérard Gardella, Jean-Louis Guillot, Alain Gourio, Emmanuel Jouffin, Pierre Minor, René Pinon, Thierry Samin ainsi que moi-même. Les autres membres du bureau de l’Association incluent Emmanuel Jouffin (Vice-Président et Secretaire Général) et René Pinon (Trésorier). Ensemble nous poursuivons et approfondissons le travail accompli par les équipes précédentes.

Enfin, plus que jamais, nous avons besoin de nous regrouper pour défendre les intérêts de notre profession. Le Comité des Jeunes Adhérents aidera à renforcer les équipes de l’Association.

Je vous encourage donc à adhérer ou à renouveler votre adhésion à l’ANJB (Contact) et à nous faire part de vos suggestions concernant le fonctionnement et les activités de l’ANJB.

Très cordialement,

Marc de Lapérouse

Président

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Revue de presse

Revue de presse du 17 novembre 2017

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Prochains rendez-vous

  • RESERVEZ LA DATE - Le cocktail annuel de l’ANJB aura lieu le 29 novembre 2017 au Cercle de l’Union Interalliée

  • Jeudi 5 octobre 2017 à 8h30 au Cercle de l’Union Interalliée - Petit-déjeuner organisé par l’ANJB sur le thème : "Ententes et échanges d’informations dans le secteur bancaire : risques et bonnes pratiques"

  • Mercredi 27 septembre 2017 à 8h30 au Cercle de l’Union Interalliée - Petit-déjeuner organisé par l’ANJB sur le thème : "MIF 2 – Dernières clés à J-99"

  • Mardi 21 novembre 2017 - Petit-déjeuner débat organisé par EIFR & LABEX ReFI sur le thème "CMU et convergence du droit des faillites en Europe"





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