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Le mot du président
19/12/2019

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DISCOURS PRONONCE A L’OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L’ANJB DU 3 DECEMBRE 2019

Madame le Bâtonnier,

Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers

Mesdames, Messieurs les Présidents,

Chers Collègues du Monde Juridique, et

Chers Amis,

Bonsoir à tous.

Tout d’abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l’Association Nationale des Juristes de Banque.

1. RAPPORT MORAL / FAITS MARQUANTS 2019

Je dirai un mot rapide sur les activités de l’ANJB au cours de l’année 2019.

J’ai préféré attendre ce moment pour vous présenter le rapport moral afin de le partager avec ceux d’entre vous qui ne pouvaient être présents au moment de notre Assemblée Générale, qui a eu lieu un peu plus tôt.

Tout d’abord, nos comptes sont créditeurs, mais il n’est pas trop tard pour payer la cotisation de l’année 2019, ou même prendre de l’avance sur le règlement de la cotisation pour 2020.

D’autre part, je tiens à préciser que la formation de nos adhérents est toujours une mission importante de l’ANJB.

Nos séminaires en 2019 impliquaient souvent un co-pilotage de la part d’intervenants du monde bancaire, ainsi que des avocats spécialisés.

En matière de formation, nous avons organisé des présentations sous forme de « matinées de formation » (autour de petits déjeuners) sur des sujets d’actualité juridique, notamment les séminaires suivants :

- Le « Nouveau contrat-cadre ISDA du droit français : Partie émergée de l’iceberg ?

- Le « Cloud computing – Les nouveaux points de vigilance contractuels

- Le « Crédit à la consommation : Where to next ? »

Par ailleurs, nous avons organisé des évènements dédiés aux membres du Club ANJB sous la forme de deux conférences :

- D’abord une première conférence chez Natixis sur le thème « Intelligence artificielle : de la théorie à la pratique ».

- Ensuite une deuxième conférence chez Herbert Smith Freehills sur le thème « Les autorités de contrôle du secteur bancaire et financier : procédures comparées AMF, ACPR, et Banque de France ».

En outre, nous avons rassemblé le mois dernier les membres du Conseil et ceux du Club ANJB autour d’un cocktail convivial.

Je rappelle que le « Club ANJB » est un groupe de juristes ayant moins de cinq ans d’ancienneté en tant que juriste de banque.

Ainsi, le Conseil d’administration a souhaité accorder une place particulière aux nouveaux juristes en leur proposant au travers du « Club ANJB », outre la gratuité de l’adhésion, des animations tournées vers la découverte des divers aspects de la fonction juridique bancaire.

Le Club ANJB aide ces nouveaux juristes à développer leurs connaissances générales en droit bancaire et financier, à favoriser des rencontres avec des confrères dans d’autres établissements et à faciliter le développement des réseaux professionnels.

Tout ceci dans l’espoir qu’un jour ces nouveaux juristes de banque deviennent les leaders de l’ANJB de demain.

En 2019 nos membres ont également participé aux travaux d’autres instances importantes dans le monde du droit, tels que :

(i) le Conseil National du Droit où siège notre Vice-président Emmanuel Jouffin, (ii) le Comité juridique de la Fédération Bancaire Française, et aussi (iii) le Comité juridique de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine.

2. L’AVOCAT EN ENTREPRISE

En 2019 l’ANJB a également fait du « lobbying » en soutien de la première proposition du rapport de M le Député Raphael Gauvain intitulé « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger des lois et mesures à portée extraterritoriale ».

Comme vous le savez, ce rapport a été remis en juin 2019 au Premier Ministre.

La première proposition du Rapport Gauvain concerne la protection des avis juridiques internes des entreprises, notamment en accordant à certains juristes internes le statut d’avocat en entreprise.

L’ANJB, qui avait été auditionnée en 2018 par la mission parlementaire présidée par M. Gauvain, a joué un rôle actif en 2019 (et depuis de nombreuses années) pour soutenir la création du statut d’avocat en entreprise,

d’abord, en écrivant aux ministres principalement concernés,

et également en participant aux évènements de la vie juridique à Paris, tels que le Club des juristes, le colloque sur le rapport Gauvain à l’Assemblée nationale et la récente Nuit du Droit.

En ma qualité de Président de l’ANJB, je suis convaincu que l’intérêt des entreprises et des banques françaises commande de traduire rapidement dans la loi la proposition n°1 du Rapport Gauvain.

Comme le souligne très justement ce Rapport : « la première et principale faiblesse des entreprises françaises face aux procédures à portée extraterritoriale réside dans l’absence de protection de la confidentialité des avis juridiques des juristes en entreprise.

Cette faiblesse est propre au droit français : la France est en effet un des rares grands pays dans le monde développé à ne pas protéger la confidentialité des avis juridiques en entreprise1. Cela place la France et ses entreprises dans une situation de concurrence asymétrique avec leurs principaux partenaires économiques et concurrents. […]

[I]l est urgent de rétablir l’équilibre et de combler efficacement et complètement cette lacune juridique de notre droit pour protéger les entreprises françaises [auxquelles il] convient de conférer […] le même niveau de protection de leurs avis juridiques internes que celui dont disposent leurs principaux concurrents »2.

Remédier à cette faiblesse répond avant tout à un objectif de protection des acteurs économiques nationaux et, par voie de conséquence, de protection de l’intérêt national.

Les banques françaises sont pour la plupart fortement présentes à l’international, et donc exposées à des mesures étrangères à portée extraterritoriale. Les banques françaises sont en outre directement concernées par la concurrence que se livrent actuellement les grandes places financières en Europe en conséquence de la décision du Royaume Uni de quitter l’Union Européenne.

Les différentes réflexions en cours dans de nombreux groupes bancaires (français et étrangers) sur la relocalisation de leurs activités prennent notamment en compte la question de la confidentialité dont bénéficient les avis des juristes d’entreprise en fonction du droit local applicable.

L’attractivité économique - et juridique - de la France et de la place de Paris ainsi que la protection de la souveraineté nationale sont directement liées à cette question fondamentale de la confidentialité des avis juridiques internes et de la manière d’imposer cette protection dans l’ordre judiciaire international.

La première proposition du Rapport Gauvain consiste donc à permettre à certains juristes internes de bénéficier du statut d’avocat en entreprise.

Ils seront ainsi dotés de droits, mais aussi de devoirs.

Leurs droits se limiteront à permettre à leur entreprise de bénéficier de l’opposabilité aux tiers de la confidentialité de leurs avis juridiques.

Et leurs devoirs rejoindraient ceux de tout membre d’un barreau professionnel et seront destinés à garantir le respect des principes fondamentaux de l’éthique et de la déontologie des avocats.

L’instauration du statut d’avocat en entreprise ne doit en aucun cas bouleverser les équilibres sur le marché des professions du droit.

Les conditions d’accession des juristes au statut d’avocat en entreprise pourraient refléter les actuelles conditions d’accession au barreau par différents professionnels du droit en fonction de l’ancienneté de leur pratique3.

Par ailleurs, le statut d’avocat en entreprise ne devra conférer à son titulaire aucun droit de plaidoirie.

L’octroi du statut d’avocat en entreprise ne doit pas être automatique, mais doit être le fruit d’une réflexion propre à chaque entreprise afin de déterminer ses besoins en la matière.

Il est également essentiel de souligner que l’accession de certains juristes au statut d’avocat en entreprise ne saurait avoir pour objet, ou pour effet, d’entraver les autorités administratives ou judiciaires françaises dans leurs enquêtes.

Le Rapport Gauvain confirme que l’introduction du statut d’avocat en entreprise tel qu’il le propose « ne permettra en aucun cas de constituer une boîte noire au sein de l’entreprise [et qu’elle ne] modifiera que de manière limitée les modalités de l’enquête » et « n’empêchera nullement la manifestation de la vérité »4.

Pour l’ensemble de ces raisons, vous aurez compris que l’ANJB soutient sans réserve l’introduction d’un statut assurant, de manière équilibrée, la protection des avis juridiques internes des entreprises, les prérogatives des superviseurs et le statut des autres professionnels du droit.

3. REMERCIEMENTS

Pour conclure, j’aimerais souligner la collaboration de certains membres de l’Association. Je salue en particulier l’implication des membres du bureau : Emmanuel Jouffin, René Pinon, Pierre Fiset, Rita Zeidan et Thomas Duval.

Je remercie également les collaborateurs qui m’ont apporté une aide considérable pour le suivi de la vie associative depuis le début de l’année : notamment Cendrine Schoeters.

Merci enfin à tous les administrateurs pour leur soutien et leurs bons conseils.

Nous fêtons cette année les 49 ans d’existence de l’ANJB. Une belle aventure qui, pour se poursuivre, nécessite une mobilisation de tous ses membres, jeunes (ou un peu moins jeunes).

Merci de votre attention. Bonne soirée, bonnes fêtes de fin d’année et bon courage pour la grève nationale de cette semaine.

Marc de Lapérouse Président de l’ANJB


1 Le Rapport Gauvain présente à cet égard en page 48 un tableau récapitulatif des règles de confidentialité applicables aux avis juridiques des juristes en entreprise dans les principaux pays partenaires de la France 2 Rapport Gauvain, p. 56 3 Et notamment celles posées par l’article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, dont peuvent bénéficier les juristes d’entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d’une ou plusieurs entreprises 4 Rapport Gauvain, p. 63

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Depuis plus de 45 ans, l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) œuvre au rapprochement des membres de la profession bancaire et à la formation des juristes de banque en France.

A cet effet, nous organisons, parfois en partenariat avec différentes associations et sociétés, des petits-déjeuners débats relatifs à l’actualité juridique bancaire et des ateliers de formation en sujets juridiques impactant le monde bancaire. L’ANJB lancera prochainement trois ateliers dans les domaines suivants :

(i) le contentieux bancaire,
(ii) le droit de la concurrence et la banque, et
(iii) le droit numérique et la banque, couvrant à la fois la sécurité des données personnelles et le cadre juridique de l’application des nouvelles technologies informatiques au monde bancaire.

L’ANJB soutient également des partenariats avec l’Université et continue à participer aux travaux du Conseil National du Droit et de la Fondation Nationale Droit du Patrimoine.

Chaque année l’ANJB convie ses adhérents et les personnalités du monde juridique en France à sa traditionnelle réception annuelle.

Les membres du Conseil d’administration de l’ANJB sont actuellement : Mmes Annie Bac, Clara Cohen, Catherine Houze Ulmann, Rita Zeidan, MM. Pierre Fiset, Gérard Gardella, Jean-Louis Guillot, Alain Gourio, Emmanuel Jouffin, Pierre Minor, René Pinon, Thierry Samin ainsi que moi-même. Les autres membres du bureau de l’Association incluent Emmanuel Jouffin (Vice-Président et Secretaire Général) et René Pinon (Trésorier). Ensemble nous poursuivons et approfondissons le travail accompli par les équipes précédentes.

Enfin, plus que jamais, nous avons besoin de nous regrouper pour défendre les intérêts de notre profession. Le Comité des Jeunes Adhérents aidera à renforcer les équipes de l’Association.

Je vous encourage donc à adhérer ou à renouveler votre adhésion à l’ANJB (Contact) et à nous faire part de vos suggestions concernant le fonctionnement et les activités de l’ANJB.

Très cordialement,

Marc de Lapérouse

Président

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Revue de presse

Revue de presse du 14 juin 2019

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