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Le mot du président
29/11/2017

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DISCOURS PRONONCE A L’OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L’ANJB DU 29 NOVEMBRE 2017

Madame le Bâtonnier,
Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Chers Collègues du Monde Juridique, et
Chers Amis,

Bonsoir à tous,

Tout d’abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l’Association Nationale des Juristes de Banque.

Plusieurs personnalités éminentes du monde du droit, parmi lesquelles des magistrats, des professeurs de droit, des notaires, des membres des régulateurs et, bien entendu, des avocats, nous font l’honneur de leur présence ce soir.

Je souhaite également la bienvenue aux présidents d’autres associations professionnelles du monde du droit, telles que l’Association Française des Juristes d’Entreprise, et aux membres de la Direction juridique de la Fédération Bancaire Française.

Enfin, je salue tout particulièrement nos adhérents qui sont essentiellement des juristes d’établissements de crédit ou des avocats en droit bancaire et financier.

L’ANJB accueille en son sein tous les juristes ayant un intérêt pour la profession bancaire en général et pour le droit bancaire en particulier. Venez nous rejoindre. D’ailleurs, il n’est pas trop tard pour payer les cotisations de l’année 2017, ou même prendre de l’avance sur l’année 2018. Des bulletins d’adhésion se trouvent à l’entrée pour les personnes intéressées et sont également disponibles sur notre site internet. Vous y trouverez également une revue de presse hebdomadaire relative au droit bancaire et financier, grâce à la Société Générale, et parfois même des offres d’emploi dans un de nos établissements.

1. RAPPORT MORAL / FAITS MARQUANTS 2017

Je dirai maintenant un mot rapide sur les activités de l’ANJB au cours de l’année 2017

J’ai reporté la présentation du rapport moral afin de le partager avec ceux d’entre vous qui ne pouvaient être présents au moment de notre Assemblée générale.

En matière de formation, nous avons organisé des séminaires sous forme de petits déjeuners sur des sujets de risque juridique, tels que les ententes et échanges d’information dans le secteur bancaire ou la mise en place de nouvelles règlementations, telles que la DSP2 ou MIF2. Nos séminaires impliquent souvent un co-pilotage de la part d’intervenants du monde bancaire ainsi que des avocats spécialisés.

Nos membres ont également participé aux travaux d’autres instances importantes dans le monde du droit, tels que :

(i) le Conseil National du Droit où siège notre Vice-président Emmanuel Jouffin, et aussi

(ii) le Comité juridique de la Fédération Bancaire Française ou le Comite juridique de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine.

L’ANJB était également présente dans les réunions de différentes associations juridiques, telles que l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier.

Ce travail en commun avec d’autres associations juridiques s’inspirent de l’idée que l’union fait la force. Je pense que nous aurons même intérêt à regrouper l’ensemble des associations de juristes d’entreprise sous la bannière d’une Fédération des Associations de Juristes Internes.

Bien entendu, tout ce travail est le fruit d’un effort bénévole très apprécié, d’autant plus que le nombre de juristes dans la plupart de nos établissements est en baisse, et sont accaparés par une règlementation financière en hausse.

2. IMPLIQUEZ-VOUS

Je rappelle que l’objet de l’ANJB couvre essentiellement trois missions : (i) la défense des intérêts professionnels des juristes de banque, (ii) la formation de nos adhérents, et (iii) le renforcement des liens entre nos membres et les autres professions ou associations juridiques (c’est le but de la réception de ce soir).

Il faut continuer à accroitre le nombre de membres et attirer les dirigeants de demain. Pour cette raison, notre Association lance le « Club ANJB ». Le Conseil d’Administration souhaite accorder une place particulière aux nouveaux juristes en leur proposant au travers du « Club ANJB », outre la gratuité de l’adhésion, des animations tournées vers la découverte des divers aspects de la fonction juridique bancaire. Cette offre est destinée aux juristes qui sont en poste depuis moins de cinq ans dans une direction juridique de banque.

J’écrirai prochainement aux directeurs juridiques de banque afin de leur demander de porter à la connaissance des collaborateurs concernés au sein de leurs établissements l’existence de ce « Club ». J’espère que le « CLUB ANJB » sera un moyen de motiver des juristes débutants pour notre profession passionnante et créatrice de valeur pour nos établissements respectifs.

Par ailleurs, l’ANJB continuera en 2018 ses ateliers de formation avec un focus sur les nouvelles réglementations financières ou relatives à la protection de l’ensemble des données traitées par nos banques.

En échange, je demande aussi à nos adhérents de s’impliquer davantage dans la vie de l’ANJB et afin d’être solidaires en défense de nos intérêts professionnels.

Pour tous les juristes d’entreprise la vie associative est importante, d’autant plus que le droit positif ne reconnait toujours pas de véritable statut à notre profession en France et n’accorde aucune protection à nos avis juridiques.

Vous connaissez mon souhait profond pour que le bénéfice du « secret professionnel » des avocats soit un jour étendu aux juristes d’entreprise. J’espère que le Président Macron instaura prochainement la reforme qu’il n’a pas pu réaliser en tant qu’ancien Ministre de l’Economie.

Il ne faut pas perdre espoir de voir un jour la création du statut de l’avocat en entreprise. Maitre Marie-Aimée Peyron et Maitre Basile Ader, Bâtonnière et Vice-bâtonnier de Paris, se sont déclarés en faveur de ce statut. Comme le souligne Maitre Peyron, il est effectivement regrettable que les avocats soient contraints de demander leur omission pour devenir directeurs juridiques.

Pour ma part, je regrette que les juristes d’entreprise en France ne puissent pas demander leur admission au barreau local (et ce en dépit du fait que certains directeurs juridiques sont déjà admis à un barreau étranger). Comme nous le savons tous, la fusion de la profession d’avocat avec celle de juriste d’entreprise renforcerait la compétitivité et la sécurité juridique des entreprises françaises.

Dans un contexte de Brexit, avec d’excellentes banques françaises et l’arrivée prochaine de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris, les juristes de banque en France auront toujours un rôle important à jouer. Pour l’instant, les robots sont trop chers et leur intelligence artificielle pas assez développée pour nous remplacer. Donnez-nous les moyens pour exercer notre métier correctement.

3. REMERCIEMENTS

Pour conclure, j’aimerais souligner la collaboration de certains membres de l’Association. Je salue en particulier l’implication des membres du bureau : Emmanuel Jouffin, René Pinon et Pierre Fiset.

Je remercie également des collègues qui m’ont apporté une aide considérable pour le suivi de la vie associative depuis le début de l’année : Cendrine Schoeters, Dominique Frantz et Nicolas de La Simone.

Merci enfin à tous les administrateurs pour leur soutien et leurs bons conseils.

Nous fêtons cette année les 46 ans d’existence de l’ANJB.

Merci de votre attention. Bonne soirée et bonnes fêtes de fin d’année.

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Depuis plus de 45 ans, l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) œuvre au rapprochement des membres de la profession bancaire et à la formation des juristes de banque en France.

A cet effet, nous organisons, parfois en partenariat avec différentes associations et sociétés, des petits-déjeuners débats relatifs à l’actualité juridique bancaire et des ateliers de formation en sujets juridiques impactant le monde bancaire. L’ANJB lancera prochainement trois ateliers dans les domaines suivants :

(i) le contentieux bancaire,
(ii) le droit de la concurrence et la banque, et
(iii) le droit numérique et la banque, couvrant à la fois la sécurité des données personnelles et le cadre juridique de l’application des nouvelles technologies informatiques au monde bancaire.

L’ANJB soutient également des partenariats avec l’Université et continue à participer aux travaux du Conseil National du Droit et de la Fondation Nationale Droit du Patrimoine.

Chaque année l’ANJB convie ses adhérents et les personnalités du monde juridique en France à sa traditionnelle réception annuelle.

Les membres du Conseil d’administration de l’ANJB sont actuellement : Mmes Annie Bac, Clara Cohen, Catherine Houze Ulmann, Rita Zeidan, MM. Pierre Fiset, Gérard Gardella, Jean-Louis Guillot, Alain Gourio, Emmanuel Jouffin, Pierre Minor, René Pinon, Thierry Samin ainsi que moi-même. Les autres membres du bureau de l’Association incluent Emmanuel Jouffin (Vice-Président et Secretaire Général) et René Pinon (Trésorier). Ensemble nous poursuivons et approfondissons le travail accompli par les équipes précédentes.

Enfin, plus que jamais, nous avons besoin de nous regrouper pour défendre les intérêts de notre profession. Le Comité des Jeunes Adhérents aidera à renforcer les équipes de l’Association.

Je vous encourage donc à adhérer ou à renouveler votre adhésion à l’ANJB (Contact) et à nous faire part de vos suggestions concernant le fonctionnement et les activités de l’ANJB.

Très cordialement,

Marc de Lapérouse

Président

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Revue de presse

Revue de presse du 12 octobre 2018

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Prochains rendez-vous

  • Nouveauté 2018 : adhésion (gratuite) au Club ANJB pour les nouveaux juristes de banque

  • Vendredi 19 octobre 2018 - Colloque organisé par l’AAPPE sur le thème "L’indivision dans tous ses états"

  • Mardi 9 octobre 2018 - Colloque organisé par l’AEDBF sur le thème "Les données à l’heure de la DSP2 et du RGPD"

  • Mercredi 17 octobre 2018 à 8h30 au Cercle de l’Union Interalliée - Petit-déjeuner organisé par l’ANJB sur le thème : "Supervision prudentielle : la BCE sous le contrôle des juges"





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