Déontologie

Le juriste de banque est un salarie titulaire d’un diplôme d’études juridiques supérieures (au minimum la licence en droit ou tout diplôme juridique étranger reconnu équivalent) et remplissant, à titre principal, des fonctions juridiques qui sont normalement exercées au sein d’une Direction Juridique ou d’une Direction du Contentieux pouvant ne comprendre qu’un juriste. Cette définition ne doit cependant pas porter préjudice aux situations acquises par certains juristes de banque qui reposent essentiellement sur l’expérience et l’ancienneté.

  • 1. La mission du Juriste de banque
  • 2. La nature des règles déontologiques
  • 3. L’indépendance
  • 4. La confiance et l’intégrité
  • 5. Secret professionnel
  • 6. Les conflits d’intérêt
  • 7. Sanctions


  • Règlement intérieur

  • Article 1
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7





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