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Article 1

Dans le cadre des dispositions statutaires, le Conseil d’Administration donne son agrément aux candidatures à la qualité de membre de l’Association dans les conditions suivantes :

1. Membres actifs

Toute candidature à la qualité de membre actif doit être présentée au Conseil d’Administration par un membre actif qui accepte de parrainer le candidat auprès de l’Association.

Pour être agréé en qualité de membre actif tout candidat :

- titulaire de la licence ou du doctorat en droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent par le Conseil d’Administration ;

- assumant depuis trois ans au moins une responsabilité effective dans la profession bancaire, en matière juridique, indépendamment des fonctions exercées dans le cadre de l’établissement où il exerce ses activités ;

- toutefois, si l’une de ces conditions n’est pas remplie par le candidat, le conseil d’Administration a néanmoins le pouvoir d’agréer la candidature à la majorité des Administrateurs en exercice.

En aucun cas, le nombre des candidats agréés par dérogation aux conditions normales d’admission ci-dessus ne peut être supérieur au cinquième du nombre des membres actifs de l’Association au jour de l’agrément.

2. Membres honoraires

Le Conseil d’Administration peut agréer en qualité de membre honoraire toute personnalité du monde bancaire, juridique, ou judiciaire pratiquant ou ayant pratiqué le Droit ou bien enseignant ou ayant enseigné cette discipline et dont la qualité de membre d’honneur de l’Association apparaît au Conseil comme étant de nature à ajouter à son prestige et à sa dignité.

3. Correspondants

Le Conseil d’Administration peut admettre comme correspondant de l’Association toute personne qui, de par sa profession juridique ou judiciaire et par son expérience et son honorabilité, est jugée en mesure de favoriser la réalisation des objectifs de l’Association ainsi que sa représentativité.

4. Auditeurs

Toute candidature à la qualité d’auditeur doit être présentée au Conseil d’Administration par un membre actif qui accepte de parrainer le candidat auprès de l’Association.

Peut être agréé par le Conseil d’Administration tout candidat auditeur susceptible de répondre ultérieurement aux conditions requises pour la qualité de membre actif, dès lors qu’au moment où il est statué, le conseil constate que le candidat est en puissance d’assumer les fonctions de juriste de banque, notamment du fait de son expérience déjà acquise et d’une compétence suffisamment éprouvée.

La situation de chaque auditeur fait l’objet d’un examen annuel par le Conseil d’Administration, qui recherche à cette occasion si l’auditeur répond aux conditions requises pour la qualité de membre actif. Cet examen intervient au plus tard deux mois avant la date fixée pour l’Assemblée Générale Ordinaire.




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