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5. Secret professionnel

Le Juriste de banque est soumis au secret professionnel édicté par l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier et l’article 55 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques tel que modifié par l’article 26 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990.

Il est de nature même de la mission du Juriste de banque qu’il soit dépositaire des secrets de son client. Sans la garantie de la confidence, il ne peut y avoir de confiance. Le secret professionnel est donc reconnu comme droit et devoir fondamental et primordial du Juriste de banque lorsqu’il intervient pour le compte ou au profit de clients de l’établissement de crédit.

Le Juriste de banque ne peut exciper de ce secret professionnel pour les consultations et affaires concernant non pas un client extérieur de l’établissement de crédit, mais son entreprise ou une entreprise de son groupe à l’égard de sa hiérarchie et des mandataires sociaux de celui-ci.




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