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1. La mission du Juriste de banque


Le Juriste de banque a un devoir d’information de l’entreprise après identification d’une situation nouvelle ou d’un risque. Il doit présenter cette analyse dans les formes et délais qui respectent des intérêts de l’établissement de crédit qui l’emploie.

Le Juriste doit coopérer activement à la réalisation des objectifs de l’établissement de crédit. Il se doit de faire une analyse juridique du risque afin que la décision optimale puisse être prise par l’entreprise en recherchant l’ensemble des éléments afin de remplir son devoir d’information et de conseil.

Le Juriste de banque est lié à son entreprise par une relation de travail et il est tenu à ce titre d’une obligation de loyauté envers son employeur. Il doit défendre les intérêts de l’établissement de crédit et des actionnaires ou des mandataires sociaux, sauf si les intérêts de ces derniers ne coïncident pas avec ceux de l’entreprise.

Le rôle du Juriste de banque est donc de conseiller, de rédiger des actes et d’assurer la gestion des dossiers contentieux de l’établissement de crédit dont il est salarié et, le cas échéant, des sociétés composant le groupe auquel il appartient. Il est aussi l’intermédiaire naturel entre l’entreprise et les conseils extérieurs (avocats principalement) auxquels l’entreprise fait appel en matière de consultations ou de contentieux judiciaires. Il privilégie avec ceux-ci une coopération et une collaboration actives aux fins d’assurer au mieux la défense de la prise en compte des intérêts de son entreprise.

Le Juriste de banque doit s’interdire d’intervenir à des fins illicites ou déloyales, de négocier et/ou de rédiger des actes contraires à la loi.




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