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Article 6

Le Conseil d’Administration décide de l’institution des commissions spécialisées et procède à l’agrément des membres de ces commissions. Ces commissions doivent avoir pour objet de concourir au but de l’Association à l’exclusion de toute autre activité qui en dépasserait les limites. Il peut également créer des commissions temporaires d’étude ou de représentations pour des objets d’actualité à l’occasion desquels le Conseil d’Administration estimerait que l’Association se trouve concernée. Les commissions permanentes fonctionnent sous la présidence et l’animation d’un membre agréé par le Conseil d’Administration. Leur existence et leur activité font l’objet d’un rapport spécial, lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les commissions temporaires rendent compte au Conseil d’Administration qui décide en dernier ressort.




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