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Article 5

Pour constitution des archives de l’Association, le conseil d’Administration tient à jour les documents suivants :

1. Registre des délibérations du Conseil comportant les procès-verbaux successifs des réunions du Conseil. Ce registre est accompagné du registre de présence aux réunions comportant la signature des membres présents ou représentés. Chaque procès-verbal est signé par deux Administrateurs présents ou représentés.

Registre des agréments, des démissions ou exclusions. Ce registre est tenu dans l’ordre chronologique des décisions intervenues. Il fait état des noms, prénoms et domiciles des membres entrant ou sortant de l’Association. Il ne comporte pas les motifs des entrées et des sorties.




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