Article précédent Article 1er Article suivant

Article 3

Le Conseil d’Administration de l’Association déterminera librement les conditions d’acquisition, de location des biens meubles ou immeubles ainsi que les contrats de prestation de services dont la passation serait de nature à faciliter la bonne réalisation du but de l’Association.




Copyright © 2001 - ANJB / Tous droits réservés
Pour toute question concernant ce site web:
webmaster@anjb.net