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Article 21 - Registres et comptes rendus des Assemblées et Conseils

Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux établis signés par le Président et le Secrétaire de séance.

Ces procès-verbaux font état du nombre de présences. Les feuilles de présence dûment signées à l’entrée de chaque Assemblée et certifiées par le Président de séance sont jointes aux procès-verbaux.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire de séance.

Le Secrétaire Général et le Président peuvent délivrer, sous leur signature, des copies certifiées conformes, des procès-verbaux des Assemblées et des Conseils.




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