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Article 19 - Délibérations de l’Assemblée Générale

Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires peuvent valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions des Assemblées Générales Ordinaires sont adoptées à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

Les résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.




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