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Article 18 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Ses décisions sont obligatoires pour tous. Néanmoins, seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation, ont le droit de vote aux Assemblées Générales. Les autres membres assistent aux Assemblées avec voix consultative.

Les Assemblées sont Ordinaires ou Extraordinaires.

L’Assemblée Ordinaire a lieu au cours du premier semestre de l’année civile. Elle statue sur les comptes de l’exercice précédent et donne quitus aux Administrateurs de leur gestion. Elle vote le budget de l’année. Elle approuve et modifie le Règlement Intérieur.

L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’Association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’Association.

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire peut être convoquée extraordinairement par le Conseil d’Administration ou sur demande écrite formulée par le cinquième du nombre des membres actifs. En ce cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande et l’Assemblée Générale se prononcer sur l’ordre du jour arrêté par les membres qui ont demandé la réunion.

Les Assemblées sont convoquées par le Conseil d’Administration, par tous moyens écrits, au moins quinze jours à l’avance. Les convocations indiquent l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration. Cet ordre du jour peut être complété à la demande d’un nombre de membres égal au cinquième du nombre des membres actifs, dûment déposé au Secrétariat Général au moins huit jours avant la réunion.

L’Assemblée Générale se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du Conseil d’Administration pouvant intervenir sur incident de séance.

Chaque membre actif de l’Association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres.




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