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Article 14 - Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider tous actes non réservés à l’Assemblée Générale. Il contrôle la gestion des membres du Bureau, qui doivent lui rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte, qui rentrerait dans leurs attributions d’après les statuts. Il nomme et révoque les membres du Bureau. Il rédige le règlement intérieur et fixe, chaque année, le montant des cotisations. Il rédige le code de déontologie, qu’il soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire pour adoption.




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