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Article 12 - Conseil d’Administration

L’administration de l’Association est assurée par un Conseil d’Administration composé au minimum de quatre membres et au maximum de quatorze. Les administrateurs doivent être choisis parmi les membres actifs. Les administrateurs peuvent ne pas être adhérents de l’Association au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de [6] mois, à défaut de quoi ils sont réputés démissionnaires d’office.

La durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration est fixée à 5 ans à compter de la date de nomination du membre concerné. Les mandats des membres du Conseil d’Administration sont renouvelables.

Les administrateurs doivent être de nationalité française, ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace Economique Européen.

Les membres du Conseil d’Administration sont nommés, y compris en cas de vacance d’un poste de membre du Conseil, et, le cas échéant, reconduits par cooptation de la moitié, au moins, des autres membres du Conseil.

Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 4 fois par an. En cas de carence du Président, il est convoqué par deux Administrateurs.

Les convocations sont adressées au plus tard 5 jours avant la réunion par tous moyens, y compris par courrier électronique. Le Conseil d’administration pourra également se réunir par voie de conférence téléphonique ou de visioconférence.

L’ordre du jour est communiqué par le Président aux autres membres du Conseil d’Administration au plus tard la veille de la réunion.

Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par tous les membres du Conseil d’Administration participant à la séance.

Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout membre du Conseil d’Administration, absent ou empêché, peut donner un mandat écrit à un autre membre du Conseil de le représenter à une réunion du Conseil. Chaque membre ne peut disposer au cours d’une même réunion que d’une seule procuration.

Les délibérations du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.




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