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Article 10 - Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

1. de cotisations versées annuellement par les membres. Le non-paiement de la cotisation annuelle pendant deux années consécutives entraîne démission présumée du membre qui ne l’a pas versée. Toutefois, ce membre reste redevable de cette somme envers l’Association ;

2. des subventions que la loi lui permet de recevoir ;

3. des dons manuels et aides privées, que l’Association peut recevoir ;

4. des recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l’Association ;

5. des produits ou revenus de ses biens et valeurs ;

6. des droits perçus dans le cadre de l’utilisation des services organisés par l’Association au profit de ses membres, tels qu’ils sont décidés par le Conseil d’Administration, ces droits correspondant à la participation des membres utilisateurs aux frais d’installation et de fonctionnement desdits services.




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