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Article 9 - Perte de la qualité de membre

Les causes de la perte de la qualité de membre de l’Association sont les suivantes :

1. la démission adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration, toute cotisation échue et de l’année courante restant due par le démissionnaire ;

2. la radiation par le Conseil d’Administration pour manquement aux présents statuts, au règlement intérieur ou tout Code de déontologie de la profession applicable ou encore pour tout autre motif grave. Le membre radié peut exercer un appel, mais non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale ;

3. le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.




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