DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
MÉLANGES AEDBF-FRANCE VII
Sous la direction de Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier


Le septième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels ou d’universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des marchés financiers, des procédures collectives (incluant le nouveau droit de la résolution bancaire), des nouvelles technologies et des fintechs, de la gestion collective et de la titrisation, des procédures et de la fiscalité.

C’est sous la direction de Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier qu’ont été réunis ces 26 articles et leurs 32 auteurs.

L’AEDBF


L’AEDBF France est l’association qui regroupe les membres français de l’AEDBF Europe, association de professionnels spécialistes des aspects juridiques des activités bancaires, financières et boursières. Ses membres sont issus de toutes les professions qui sont vouées ou qui portent un intérêt à ces matières : juristes de banque et d’entreprise, avocats, magistrats, universitaires, fonctionnaires et économistes.

Table thématique des contributions


I. BANCAIRE

Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE • Prêts en devise auprès des consommateurs : quelles actions en cas de préjudice ?

Didier R. MARTIN • Éléments de droit bancaire marocain

Julien MARTINET • Le contentieux des taux négatifs dans les crédits immobiliers aux particuliers

II. MARCHÉS FINANCIERS

Philippe ARESTAN • Le service de conseil en investissement dans le niveau 2 de la MIF 2 : retour vers le futur

Marielle COHEN-BRANCHE • Finance et Éthique sont-elles conciliables ?

Gilles KOLIFRATH et Mélanie GOUPY • Quels modèles de rémunération pour la distribution de produits financiers et d’assurance ?

Didier MARTIN • L’évolution de la communication financière

Sébastien NEUVILLE • Les prestataires de services de communication de données (les professionnels de la transparence post-négociation)

Gilbert PARLEANI • Le déséquilibre significatif au préjudice des consommateurs, nouveau risque pour les produits financiers à risque ?

Laurent RUET • Le stock run

III. PROCÉDURES COLLECTIVES – RÉSOLUTION BANCAIRE

Reinhard DAMMAN et Martin GUERMONPREZ • Les actions annexes à une procédure d’insolvabilité au sens du règlement n° 2015/848 : les critères de compétence applicables

Pauline PAILLER • Consécration en France d’un dispositif de résolution dans le secteur de l’assurance

Sébastien PRAICHEUX • Le sort des contrats financiers dans la procédure de résolution

Emmanuel SUSSET • Le soutien financier intragroupe au service de la prévention des crises bancaires

IV. NOUVELLES TECHNOLOGIES ET FINTECHS

Thierry BONNEAU • FinTech and the definition of banks and investment firms

Philippe GOUTAY • De la dématérialisation à la blockchain : un nouveau saut conceptuel pour le droit des titres ?

Emmanuel JOUFFIN • D’accountability à Zétaoctet : petit lexique à destination des juristes qui ne veulent pas passer pour des newbies auprès des geek

Marina TELLER • Du droit et des algorithmes – Libres propos sur la notion d’algorithme, cet impensé du droit

Hubert de VAUPLANE • Bitcoin, monnaie ou article de foi ?

V. PROCÉDURE

Jérôme CHACORNAC • Une justice souple pour le droit souple : pour la justiciabilité des règles professionnelles en matière de gouvernement d’entreprise

Caroline KLEINER • Le secret bancaire opposé par les banques françaises aux injonctions de discovery : du nouveau dans l’international comity analysis ?

Frédéric MARTY, Thierry KIRAT, Hugues BOUTHINON-DUMAS et Amir REZAE • Une perspective d’économie institutionnelle du droit sur les accords de composition administrative de l’Autorité des marchés financiers

VI. GESTION COLLECTIVE – TITRISATION

Thierry GRANIER • Un règlement européen pour la titrisation

Isabelle RIASSETTO et Michel STORCK • Les compartiments d’OPC entre indépendance et dépendance

Aline TENENBAUM • La limitation des moyens d’action des fonds vautours sur les biens des États étrangers débiteurs : efficacité des initiatives nationales ?

VII. FISCAL

Régis VABRES • Propriété et taxe sur les transactions financières

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